Conditions générales d'utilisation
Utilisation du site - Conditions générales
L'Utilisateur est défini comme toute personne ayant accès au site, quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au site, l'objet et la finalité de son accès à l'information publiée sur le site.
L'Utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès au Site pour accéder à l'information en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les réclamations de l'Utilisateur devront être adressées à la société par la voie postale uniquement pour pouvoir être prises en compte sous la forme recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée en préambule.
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toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d'une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le site ;
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toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d'une partie, même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le site ;
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Toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit : mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le site.
Propriété intellectuelle
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La mise en place de liens hypertextes d'un site vers « https://soley-studio.wixstudio.com/mahani » nécessite également l'accord express préalable de la société.
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Responsabilité
L'Utilisateur est informé des risques inhérents à l'Internet, tout particulièrement en termes de :
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Loi applicable et compétence juridictionnelle
Le non-respect par l'Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.
Conditions générales de vente
Atelier Māhani
Version du : 08/06/2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de créations artisanales, des prestations de services (cours, stages, ateliers) et des commandes personnalisées proposées par Atelier Māhani.
Toute commande ou réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
Atelier Māhani
Entreprise Individuelle (EI)
SIREN : 106 275 241
Adresse : 16 rue Dagorno
E-mail : atelier.mahani@gmail.com
L'entreprise est actuellement soumise au régime de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
CHAPITRE I – VENTE DE CÉRAMIQUES
Article 3 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de céramiques artisanales réalisées par Atelier Māhani.
Article 4 – Les créations
Toutes les pièces sont réalisées à la main.
Chaque création est unique. De légères différences de forme, de dimensions, de couleur, de texture ou d'émaillage sont inhérentes au travail artisanal et ne peuvent être considérées comme un défaut.
Les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Aucune TVA n'est facturée tant que l'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 6 – Commandes
Les commandes peuvent être effectuées :
• directement à l'atelier ;
• lors d'un marché ou d'un salon ;
• via un site internet ;
• par e-mail ou tout autre moyen accepté par Atelier Māhani.
Toute commande devient définitive après validation par Atelier Māhani.
Pour les commandes personnalisées, un acompte pourra être demandé.
Le solde devra être réglé avant la remise ou l'expédition de la pièce.
Article 7 – Commandes personnalisées
Toute commande réalisée à la demande du client fait l'objet d'un devis ou d'un accord précisant les caractéristiques de la création.
Un acompte pourra être demandé avant le début de la fabrication.
Les délais de fabrication sont communiqués à titre indicatif et tiennent compte des différentes étapes nécessaires à la réalisation d'une céramique artisanale.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les créations confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.
Toute modification importante demandée après le début de la fabrication pourra entraîner un délai supplémentaire et une révision du prix.
Article 8 – Paiement
Le règlement peut être effectué par carte bancaire, virement, ou espèces (dans les limites légales).
Les pièces demeurent la propriété d'Atelier Māhani jusqu'au paiement intégral.
Article 9 – Délais de fabrication
Les délais de fabrication sont communiqués à titre indicatif.
Compte tenu du caractère artisanal de la fabrication (modelage, séchage, cuisson, émaillage), des délais supplémentaires peuvent exceptionnellement être nécessaires.
Article 10 – Livraison et retrait
Les commandes peuvent être :
• expédiées à l'adresse indiquée par le client ;
• retirées sur rendez-vous.
Les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur.
Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de la livraison. Toute anomalie devra être signalée dans les meilleurs délais.
Article 11 – Expédition des créations et transport
Les créations sont emballées avec le plus grand soin afin de limiter les risques liés au transport.
Les colis sont confiés à un transporteur sélectionné par Atelier Māhani.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis au moment de la livraison.
En cas de colis manifestement endommagé, le client est invité à :
• émettre des réserves précises auprès du transporteur lors de la livraison ;
• prendre des photographies du colis et de la ou des pièces concernées ;
• informer Atelier Māhani dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception.
•
Si une création est endommagée pendant le transport et que les démarches ci-dessus ont été respectées, Atelier Māhani accompagnera le client dans les démarches auprès du transporteur et proposera, selon les circonstances, un remplacement, une réparation lorsque cela est possible, ou un remboursement.
En l'absence de réserves ou si les dommages résultent d'une mauvaise manipulation après la livraison, la responsabilité d'Atelier Māhani ne pourra être engagée.
Article 12 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, lorsque la commande est conclue à distance (site internet, téléphone, e-mail ou tout autre moyen de vente à distance), le client consommateur bénéficie du droit légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit, conformément au Code de la consommation.
Le client devra informer Atelier Māhani de sa décision avant l'expiration de ce délai.
Les produits devront être retournés dans leur état d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition légale contraire.
Le droit de rétractation ne s'applique pas :
• aux créations réalisées sur mesure ;
• aux produits nettement personnalisés ou selon les spécifications du client ;
• dans les autres cas prévus par la loi.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Pour les achats réalisés directement auprès d'Atelier Māhani (atelier, marché, salon, exposition ou toute vente en présence physique du client), aucun droit légal de rétractation ne s'applique.
Toutefois, Atelier Māhani pourra, à sa seule discrétion, accepter un échange ou établir un avoir à titre commercial.
Article 13 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
Ces garanties ne couvrent pas :
• la casse après remise au client ;
• les chocs ;
• une mauvaise utilisation ;
• un entretien inadapté ;
• l'usure normale.
Article 14 – Conseils d’utilisation
Les conseils d'utilisation communiqués par Atelier Māhani doivent être respectés. La responsabilité d'Atelier Māhani ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien inadapté.
CHAPITRE II – ATELIERS, COURS ET STAGES
Article 15 – Inscription
L'inscription devient définitive après réception du règlement ou de l'acompte demandé.
Le nombre de places étant limité, toute réservation est nominative.
Article 16 – Déroulement
Les horaires indiqués doivent être respectés.
Le matériel nécessaire est fourni sauf indication contraire.
Chaque participant s'engage à respecter les locaux, le matériel et les consignes de sécurité.
Article 17 – Réalisation des pièces
Les pièces réalisées pendant les ateliers peuvent présenter des défauts liés aux contraintes techniques de la céramique (fissures, déformations, éclatement lors des cuissons, défauts d'émail…).
Ces aléas font partie intégrante du processus céramique et ne peuvent donner lieu à remboursement.
Atelier Māhani met tout en œuvre pour limiter ces risques mais ne peut garantir le résultat final.
Article 18 – Pièces réalisées en atelier et propriété des créations abandonnées
À l'issue des cuissons, les participants sont informés de la disponibilité de leurs créations par le moyen de communication habituellement utilisé (courriel, téléphone ou autre).
Les pièces devront être récupérées dans un délai de six (6) mois à compter de cette information.
Passé ce délai, et après au moins une relance restée sans réponse, Atelier Māhani pourra considérer les créations comme abandonnées.
Les pièces pourront alors être recyclées, détruites, données à des fins pédagogiques ou utilisées à des fins d'exposition, sans que le participant puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
Cette disposition est justifiée par les contraintes de stockage propres à un atelier de céramique.
Article 19 – Cuissons
Les cuissons sont réalisées avec le plus grand soin.
Toutefois, les risques inhérents au séchage, aux cuissons et à l'émaillage restent à la charge du participant.
Article 20 – Annulation
Annulation par le participant
• Plus de 7 jours avant : remboursement intégral ou report.
• Entre 7 jours et 48 heures : avoir valable 12 mois.
• Moins de 48 heures : aucun remboursement, sauf justificatif de force majeure.
Annulation par Atelier Māhani
En cas d'effectif insuffisant, de maladie ou d'événement exceptionnel, la séance pourra être reportée ou remboursée intégralement.
Article 21 – Responsabilité
Les participants demeurent responsables de leurs effets personnels.
Atelier Māhani ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du matériel ou du non-respect des consignes de sécurité.
Les mineurs doivent être accompagnés ou disposer d'une autorisation parentale lorsque cela est requis.
CHAPITRE III – DISPOSITIONS COMMUNES
Article 22 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la commande.
En cas de facturation à un professionnel :
En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal seront exigibles de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.
Article 23 – Cartes cadeaux et bons d'achat
Atelier Māhani peut proposer des cartes cadeaux ou des bons d'achat.
Sauf mention contraire, ils sont valables pendant une durée de douze (12) mois à compter de leur date d'émission.
Ils peuvent être utilisés pour l'achat de créations artisanales ou pour la réservation d'ateliers, dans la limite de leur valeur.
Les cartes cadeaux et bons d'achat ne sont ni échangeables contre des espèces, ni remboursables, sauf disposition légale impérative.
En cas de perte, de vol ou de détérioration, aucun duplicata ne pourra être délivré.
Article 24 – Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et les obligations légales.
Le client dispose des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 25 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des créations, photographies, textes, illustrations et contenus d'Atelier Māhani demeure la propriété exclusive de leur auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Article 26 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
Pour les consommateurs, il est rappelé qu'ils peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Article 27 – Force majeure
Atelier Māhani ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité d'exécuter ses obligations en raison d'un événement de force majeure.
Article 28 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord, les juridictions françaises seront seules compétentes.